DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 4 › 04.06

Position 04.06 — Fromages et caillebotte

47 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 04.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
040610300004061030007Mozzarella, meme dans un liquide, d'une teneur en poids de matieres grasses n'excedant pas 40%50 %19 %
040610500104061050016ricotta d'une teneur en poids de matières grassesn'excédant pas 40%50 %19 %
040610500904061050094autre fromages frais ( non affinés), y compris le fromage de lacto-sérum, et caillebotte d'une teneur en poids de matières grassesn'excédant pas 40%50 %19 %
040610800104061080018Ricotta d'une teneur en poids de matières grassesexcédant 40%50 %19 %
040610800904061080096Fromages frais ( non affinés), y compris le fromage de lactosé- rum, et caillebotte d'une teneur en poids de matières grasses excédant 40%50 %19 %
040620000004062000001Fromages rapes ou en poudre, de tous types ??50 %19 %
040630100004063010001Fromages fondus, autres que rapés ou en poudre, dans la fab desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyére et l'appenzell et, eventuel , a titre addit , du fromage de glaris aux herbes, condi p v au détail, d'1 teneur en mat gras en poids de la mat sèche <= a 56%50 %19 %
040630310004063031002Fromages fondus, autres que rapés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36% et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche n'excédant pas 48%50 %19 %
040630390004063039006Fromages fondus, autres que rapés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36% et d'une teneur en matières grasses en poids de la matières sèche excédant 48%50 %19 %
040630900004063090003Fromages fondus, autres que rapés ou en poudre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36%50 %19 %
040640100004064010007Roquefort50 %19 %
040640500004064050003Gorgonzola50 %19 %
040640900004064090009Autres fromages a pate persillée et autres fromages presentant des marbrures obtenues en utilisant du penicillium roqueforti50 %19 %
040690010004069001006Autres fromages destinés a la transformation50 %19 %
040690130004069013006Autres emmental50 %19 %
040690150004069015002Autres gruyère, sbrinz50 %19 %
040690170004069017008Autres berkase, appenzell50 %19 %
040690180004069018001Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tete de moine50 %19 %
040690210004069021004Cheddar50 %19 %
040690230004069023000Edam50 %19 %
040690250004069025006Ttilsit50 %19 %
040690290004069029008Kashaval50 %19 %
040690320004069032001Feta50 %19 %
040690350004069035000Kefalotyri50 %19 %
040690370004069037006Finlandia50 %19 %
040690390004069039002Jarlsberg50 %19 %
040690500004069050003Autres fromage de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvres50 %19 %
040690610004069061000Grana padano, parmigiano reggiano, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasses n'excèdant pas 47%50 %19 %
040690630004069063006Fiore sardo, pecorino, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasses n'excédant pas 47%50 %19 %
040690690004069069004Autres fromage d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasses n'excédant pas 47%50 %19 %
040690730004069073000Provolone, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47% mais n'excédant pas 72%50 %19 %
040690740004069074003Maasdam, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47% mais n'excédant pas 72%50 %19 %
040690750004069075006Asiago, caciocavallo, montassio, ragusano, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47% mais n'excédant pas 72%50 %19 %
040690760004069076009Danbo, fontal, fontia, fynbo, havarti maribo, samso, d'une tenur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47% mais n'excédant pas 72%50 %19 %
040690780004069078005Gouda, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47% mais n'excédant pas 72%50 %19 %
040690790004069079008Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio, d'une teneur en poids de matière grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47% mais n'excédant pas 72%50 %19 %
040690810004069081008Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, coblymontrery, d'une teneur en poids de matieres grassess n'excedant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matiere non grasse excedant 47% mais n'excedant pas 72%50 %19 %
040690820004069082001Camembert, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %50 %19 %
040690840004069084007Brie, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasses excédant 47% mais n'excédant pas 72%50 %19 %
040690850004069085000Kefalograviera, kasseri, d'une teneur en poids de matieres grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47% mais n'excédant pas 72%50 %19 %
040690860004069086003Autres fromages, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47% mais n'excédant pas 52%50 %19 %
040690890104069089013fromage de glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriques a base de lait ecreme et additionnes, d'herbes finement moulues50 %19 %
040690890904069089091Autres fromages, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 52% mais n'excédant pas 62%50 %19 %
040690920104069092016Butterkase, d'une teneur en poids de matieres grasses n'exedant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matiere non grasse exedant 62% mais n'exedant pas 72%50 %19 %
040690920904069092094Autres fromages, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 62% maisn'excédant pas 72%50 %19 %
040690930004069093008Autres fromages , d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 72%50 %19 %
040690990004069099006Autres fromages, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 40%50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%P · 0.5 dinars, 0.7 dinars, 1.2 dinars, 1.6 dinars, 2.4 dinarsTAXE DERIVEES DU LAIT · 1.5 dinars, 3 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %Afrique Du Sud · 40 %Cameroun · 40 %Ghana · 40 %Kenya · 40 %Nigeria · 40 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 4

04.0104.0204.0304.0404.0504.0704.0804.0904.10