DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 1 › 01.04

Position 01.04 — Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 01.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
010410100101041010019Ovins domestiques, reproducteurs de race pure36 %0 %
010410100901041010097Ovins non domestiques, reproducteurs de race pure36 %0 %
010410300101041030017Agneaux (jusqu'a l'age d'un an), destinés a la boucherie36 %19 %
010410300901041030095Agneaux (jusqu'a l'age d'un an) non destinés a la boucherie36 %19 %
010410800101041080017Autres ovins domestiques, non reproducteurs de race pure, destinés a la boucherie36 %19 %
010410800201041080028Autres ovins, domestiques, non reproducteurs de race pure, non destinés a la boucherie36 %19 %
010410800901041080095Autres ovins non domestiques, non reproducteurs de race pure36 %19 %
010420100101042010015Caprins domestiques reproducteurs de race pure36 %0 %
010420100901042010093Caprins, non domestiques, reproducteurs de race pure36 %0 %
010420900101042090017Caprins, domestiques, destinés a la boucherie36 %19 %
010420900201042090028Autres caprins domestiques, non reproducteurs de race pure36 %19 %
010420900901042090095Autres caprins non domestiques, non reproducteurs de race pure36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%D.S.V. · 0.01 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Aut.Prea.M.Commerce/ExportPr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 1

01.0101.0201.0301.0501.06