DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 1 › 01.03

Position 01.03 — Animaux vivants de l'espèce porcine

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 01.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
010310000001031000007Animaux vivants de l'éspèce porcine reproducteurs de race pure · importation prohibée36 %0 %
010391100101039110015Porcins domestiques, non reproducteurs de race, d'un poids inférieur a 50 kg destinés a la boucherie · importation prohibée36 %19 %
010391100901039110093Porcins domestiques non reproducteurs de race pure, d'un poids inférieur a 50 kg non destinés a la boucherie · importation prohibée36 %19 %
010391900001039190006Autres porcins, non domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids inférieur a 50 kg · importation prohibée36 %19 %
010392110001039211002Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg · importation prohibée36 %19 %
010392190101039219017Porcins domestiques non reproducteurs de race pure, d'un poids egal ou supérieur a 50 kg destinés a la boucherie · importation prohibée36 %19 %
010392190901039219095Autres porcins domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids egal ou supérieur a 50 kg · importation prohibée36 %19 %
010392900001039290001Autres porcins, non domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids egal ou supérieur a 50 kg · importation prohibée36 %19 %

Attention : 8 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%D.S.V. · 0.02 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 1

01.0101.0201.0401.0501.06