Chapitre 12 — Graines et fruits oléagineux; plantes industrielles ou médicinales; fourrages

Positions du chapitre 12

Position	Désignation	Codes	Droit de douane
12.01	Fèves de soja, même concassées	2	0 %
12.02	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou	3	36 %
12.03	Grains de coprah	2	10 %
12.04	Graines de lin, même concassées	2	10 %
12.05	Graines de navette ou de colza, même concassées	4	10 %
12.06	Graines de tournesol, même concassées	3	50 %
12.07	Autres graines et fruits oléagineux, même concassés	20	0 % – 36 %
12.08	Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de	4	15 %
12.09	Graines, fruits et spores à ensemencer	28	0 % – 36 %
12.10	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés…	3	27 %
12.11	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées	15	15 % – 36 %
12.12	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches,	17	10 % – 36 %
12.13	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues…	2	15 %
12.14	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne…	11	10 % – 36 %

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Tarif des droits de douane tunisien, édition 2025. Informations indicatives : le classement dépend des caractéristiques réelles de la marchandise et relève de la Douane Tunisienne.