DUMIA · Tunisie

Position 12.09 — Graines, fruits et spores à ensemencer

28 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 12.09

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
120910000012091000008Graines de betteraves a sucre, a ensemencer0 %19 %
120921000012092100009Graines de luzerne a ensemencer0 %19 %
120922100012092210008Graines de trèfle violet (trifolium pratense l) a ensemencer0 %19 %
120922800012092280006Autres graines de trèfle a ensemencer0 %19 %
120923110012092311006Fétuque des prés (festuca pratensis huds) a ensemencer0 %19 %
120923150012092315008Fétuque rouge (festuca rubra l) a ensemencer0 %19 %
120923800012092380001Autres fétuques a ensemencer0 %19 %
120924000012092400004Graines de paturin des prés du kentucky a ensemencer0 %19 %
120925100012092510003Graines de ray-grass d'italie (lolium multiforum lam) a ensemencer0 %19 %
120925900012092590005Graines ray-grass anglais (lolium pereme l), a ensemencer0 %19 %
120929450112092945011Graines de fleole des prés a ensemencer0 %19 %
120929450212092945022Graines de vesces a ensemencer0 %19 %
120929450312092945033Graines des espèces poa palustris l et poa trivalis l a ensemencer0 %19 %
120929450412092945044Graines de dactyle (dactylis glomerata l) a ensemencer0 %19 %
120929450912092945099Graines d'agrostide (agrostides), a ensemencer0 %19 %
120929500012092950009Graines de lupin a ensemencer0 %19 %
120929600012092960003Graines de betteraves fourageres (beta vulgaris var alba), a ensemencer0 %19 %
120929800012092980001Autres graines fouragères a ensemencer0 %19 %
120930000012093000000Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs0 %19 %
120991300012099130003Graines de betteraves a salade ou "betteraves rouges"(beta vulgaris var conditiva), a ensemencer15 %19 %
120991801112099180116Graines de courges a ensemencer agréées par le ministère de l'agriculture36 %19 %
120991801212099180127Autres graines de courages a ensemencer36 %19 %
120991801912099180194Autres graines de courges36 %19 %
120991809112099180912Graines de choux-rave (brassica oleracea, var caulorapa et gongylodes l), a ensemencer15 %19 %
120991809912099180990Autres graines de légumes a ensemencer15 %19 %
120999100012099910005Graines forrestières a ensemencer36 %19 %
120999910012099991000Autres graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au n° 1209 30 a ensemencer36 %19 %
120999990012099999004Autres graines, fruits et spores a ensemencer36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp OfitecPr Certificat Sanitaire
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 12

12.0112.0212.0312.0412.0512.0612.0712.0812.1012.1112.1212.1312.14