DUMIA · Tunisie

Position 12.14 — Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne…

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 10 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 12.14

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
121410000012141000001Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne36 %19 %
121490100112149010014Betteraves fouragères, meme agglomérées sous forme de pellets10 %19 %
121490100912149010092Rutabagas et autres racines fouragères, meme agglomérées sous forme de pellets10 %19 %
121490901012149090107Sorgho fourragers, même agglomérés sous forme de pellets36 %19 %
121490909112149090914Foin, même aggloméré sous forme de pellets36 %19 %
121490909212149090925Trefle, même aggloméré sous forme de pellets10 %19 %
121490909312149090936Sainfoin, même aggloméré sous forme de pellets10 %19 %
121490909412149090947Choux fourragers, même aggloméré sous forme de pellets10 %19 %
121490909512149090958Lupin, même aggloméré sous forme de pellets10 %19 %
121490909612149090969Vesces, meme aggloméré sous forme de pellets10 %19 %
121490909912149090992Autres produits fourragers, même agglomérés sous forme de pellets10 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 10%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 12

12.0112.0212.0312.0412.0512.0612.0712.0812.0912.1012.1112.1212.13