DUMIA · Tunisie

Position 12.12 — Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches,

17 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 10 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 12.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
121221001012122100100Algues fraiches réfrigérées ou séchées, meme pulvérisées, destinees a l'alimentation humaine10 %19 %
121221009012122100906Algues congelées, meme pulvérisées, destinees a l'alimentation humaine10 %19 %
121229001012122900100Autre algues fraiches réfrigérées ou séchées, meme pulvérisées10 %19 %
121229009012122900906Autres algues congelées, meme pulvérisées10 %19 %
121291200012129120008Betteraves a sucre séchées, meme pulvérisées10 %19 %
121291800012129180002Betteraves a sucre, fraiches, réfrigérées ou congelées10 %19 %
121292000112129200016Cosses de caroubes entieres, fraiches, réfrigérées, congelées ou sechées36 %19 %
121292000912129200094Cosses de caroubes fraiches, refrigerees, congelees ou sechees pulverisees36 %19 %
121293000012129300000Cannes a sucre fraiches, réfrigérées, congelees ou séchées, meme pulvérisées10 %19 %
121294000012129400005Racines de chicorée, non torréfiées de la variété chicorium intybus sativum, fraiches ou seches meme reduites en morceaux10 %19 %
121299410012129941009Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues, fraiches, réfrigérées, congelées ou sechées10 %19 %
121299490012129949003Graines de caroubes pulvérisées10 %19 %
121299951112129995114Noyaux d'abricots , de peches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes, de semence10 %19 %
121299951212129995125Noyaux d'abricots, de peches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes autres que de semence10 %19 %
121299951912129995192Amandes d'abricots, de peches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes10 %19 %
121299952012129995205noyaux et amandes d'autres fruits10 %19 %
121299959012129995909Autres produits végétaux, servant principalement a l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs10 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 10%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cert.Cont.Techn.ExportCert.Non Contam.RadioacCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp Ofitec
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 12

12.0112.0212.0312.0412.0512.0612.0712.0812.0912.1012.1112.1312.14