DUMIA · Tunisie

Position 12.07 — Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

20 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 12.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
120710000112071000015Nois et amandes de palmiste, de semence10 %19 %
120710000912071000093Autres noix et amandes de palmiste, meme concassées, autre que de semence10 %19 %
120721000012072100005Graines de coton, de semence0 %19 %
120729000012072900005Autres graines de coton, meme concassées, autre que de semence36 %19 %
120730000112073000017Graines de ricin, de semence10 %19 %
120730000912073000095Graines de ricin, meme concassées, autre que de semence10 %19 %
120740100012074010006Graines de sésame, destinées a l'ensemencement36 %19 %
120740900012074090008Autres graines de sésame, meme concassées36 %19 %
120750100012075010002Graines de moutarde, destinees a l'ensemencement15 %19 %
120750900012075090004Autres graines de moutarde, meme concassées15 %19 %
120760000112076000015Graines de carthame, de semence10 %19 %
120760000912076000093Graines de carthame, meme concassees, autres que de semence10 %19 %
120770000112077000011Graines de melon, de semence10 %19 %
120770000912077000099Graine de melon, meme concassés, autre que de semence10 %19 %
120791100012079110001Autres graines d'oeillette ou de pavot destinées a l'ensemencement · importation prohibée10 %19 %
120791900012079190003Autres graines d'oeillette ou de pavot, meme concassées, autres que de semence · importation prohibée10 %19 %
120799200012079920005Autres graines et fruits oleagineux, destinés a l'ensemencement10 %19 %
120799910012079991006Graines de chanvre, meme concassées, autres que de semence · importation prohibée10 %19 %
120799960112079996012Pépins de raisins, autre que de semence10 %19 %
120799960912079996090Autres graines et fruits oléagineux, meme concassés, autre que de semence10 %19 %

Attention : 3 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 10%, 15%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCert.Non Contam.RadioacCet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 12

12.0112.0212.0312.0412.0512.0612.0812.0912.1012.1112.1212.1312.14