DUMIA · Tunisie

Position 95.08 — Cirques ambulants et ménageries ambulantes

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 95.08

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
950810000095081000008Cirques ambulants et ménageries ambulantes15 %19 %
950821000095082100009Montagnes russes15 %19 %
950822000095082200004Carrousels, balançoires et manèges15 %19 %
950823000095082300009Autos tamponneuses15 %19 %
950824000095082400004Simulateurs de mouvements et cinémas dynamiques15 %19 %
950825000095082500009Manèges aquatiques15 %19 %
950826000095082600004Attractions de parcs aquatiques15 %19 %
950829000095082900009Autres manèges pour parcs de loisirs15 %19 %
950830000095083000000Attractions foraines, y compris les stands de tir15 %19 %
950840000095084000006Théâtres ambulants15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 95

95.0395.0495.0595.0695.07