DUMIA · Tunisie

Position 95.06 — Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique…

32 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 95.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
950611100095061110003Skis de fond15 %19 %
950611210095061121000Monoskis et surfs des neiges pour skis alpins15 %19 %
950611290095061129004Autres skis alpins15 %19 %
950611800095061180001Autres skis15 %19 %
950612000095061200004Fixations pour skis15 %19 %
950619000095061900009Autres materiels pour la pratiques du ski de neige15 %19 %
950621000095062100005Planches a voile30 %19 %
950629000095062900005Skis nautiques, aquaplanes et autre matériel pour la pratique des sports nautiques15 %19 %
950631000095063100001Clubs complets de golf15 %19 %
950632000095063200006Balles de golf15 %19 %
950639100095063910005Parties de clubs de golf15 %19 %
950639900095063990007Autres matériel pour le golf15 %19 %
950640000195064000013Filets montés pour le tennis de table présentés isolement15 %19 %
950640000295064000024Raquettes, balles et autres filets pour le tennis de table15 %19 %
950640000995064000091Autres articles et matériel pour le tennis de table15 %19 %
950651000095065100003Raquettes de tennis, meme non cordées15 %19 %
950659000095065900003Raquettes de badminton ou similaires, meme non cordées15 %19 %
950661000095066100009Balles de tennis, autres que de table15 %19 %
950662000195066200015Ballons a vessies, gonglables, en ciur30 %19 %
950662000295066200026Autres ballons et balles gonglables, en cuir30 %19 %
950662000395066200037Ballons a vessies, gonglables, en autres matières30 %19 %
950662000995066200093Autres ballons et balles gonglables, en autres matières30 %19 %
950669100095066910003Balles de cricket ou de polo15 %19 %
950669900095066990005Autres ballons et balles, non gonflables, autres que les balles de golf ou de tennis de table15 %19 %
950670100095067010004Patins a glace, y compris les chaussures aux qelles sont fixés des patins a glace15 %19 %
950670300095067030002Patins a roulettes, y compris les chaussures aux quelles sont fixés des patins a roulettes15 %19 %
950670900095067090006Parties et accessoires des patins a roulettes et patins a glace15 %19 %
950691100095069110001Appareils d'exercices a système d'effort modulable15 %19 %
950691900095069190003Autres articles et matériels pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme15 %19 %
950699100095069910001Autres articles de cricket ou de polo autres que les balles15 %19 %
950699900195069990014Genouillères, jambières, protège-tibias et autres équipements de protection pour les jeux ou les sports15 %19 %
950699900995069990092Autres articles et matériels du no 95 0615 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 95

95.0395.0495.0595.0795.08