Codes NGP et NDP de la position 95.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9504200000 | 95042000006 | Billards de tout genre et leurs accesoires | 30 % | 19 % |
| 9504301000 | 95043010006 | Jeux avec écran fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, des cartes bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de payement | 30 % | 19 % |
| 9504302001 | 95043020011 | "flippers" fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie , d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de payement | 30 % | 19 % |
| 9504302009 | 95043020099 | Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie , d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de payement, a l'exclusion des jeux de quilles automatiques(bowlings) | 30 % | 19 % |
| 9504309000 | 95043090008 | Parties de jeux fonctionnant par l'introduction d'un piece de monnaie , d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de payement , a l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) | 30 % | 19 % |
| 9504400010 | 95044000100 | Cartes a jouer importées pour le compte de l'état | 30 % | 19 % |
| 9504400090 | 95044000906 | Autres cartes a jouer | 30 % | 19 % |
| 9504500010 | 95045000106 | Consoles et machines de jeux video des types utilisables avec un récepteur de télévision, un moniteur ou un autre ecran ou surface exterieure, autres que celles du n°950430 | 30 % | 19 % |
| 9504500090 | 95045000902 | Autres consoles et machines de jeux video, a ecran incorpore, portatives ou non, autres que celles du n°950430 | 30 % | 19 % |
| 9504901000 | 95049010002 | Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caracteristiques de jeux de competition | 30 % | 19 % |
| 9504908001 | 95049080011 | Jeux de quilles automatiques (bowling) | 30 % | 19 % |
| 9504908002 | 95049080022 | Autres jeux de casino | 30 % | 19 % |
| 9504908003 | 95049080033 | Autres articles pour jeux de societé | 30 % | 19 % |
| 9504908009 | 95049080099 | Autres jeux a affichage électronique | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.