Codes NGP et NDP de la position 95.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9505101000 | 95051010001 | Articles pour fetes de noel, en verre | 30 % | 19 % |
| 9505109000 | 95051090003 | Articles pour fetes de noel, en autres matiéres | 30 % | 19 % |
| 9505900000 | 95059000005 | Autres articles pour fetes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles surprises | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.