DUMIA · Tunisie

Position 95.07 — Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 95.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
950710000095071000001Cannes a peche15 %19 %
950720100095072010001Hameçons non montés15 %19 %
950720900095072090003Hamecons montés15 %19 %
950730000195073000014Moulinets pour la peche, en matières plastique artificielle15 %19 %
950730000995073000092Moulinets pour la peche, en autres matières15 %19 %
950790000195079000010épuisettes pour tous usages15 %19 %
950790000295079000021Autres articles destinés exclusivement a la peche15 %19 %
950790000995079000098Leurres et articles de chasse similaires15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 95

95.0395.0495.0595.0695.08