DUMIA · Tunisie

Position 94.06 — Constructions préfabriquées

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 94.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
940610000194061000016Residences mobiles, en bois30 %19 %
940610000994061000094Constructions préfabriquées, en bois30 %19 %
940620000094062000001Unités de construction modulaires en acier (1)30 %19 %
940690100194069010018Residences mobiles, en fer ou en acier30 %19 %
940690100294069010029Résidences mobiles, en aluminium30 %19 %
940690100394069010030Résidences mobiles, en ciments, en béton ou en pierres30 %19 %
940690100494069010041Residences mobiles, en matières plastiques30 %19 %
940690100994069010096Résidences mobiles, en autres matières30 %19 %
940690310094069031008Serres, en fer ou en acier30 %0 %
940690380094069038009Autres constructions préfabriquées, en fer ou en acier, autres que ceux du n° 9406 2030 %19 %
940690900194069090010Constructions préfabriquées, en matières plastiques30 %19 %
940690900294069090021Constructions préfabriquées, en ciments, béton ou pierres30 %19 %
940690900394069090032Constructions préfabriquées, en aluminium30 %19 %
940690900994069090098Constructions préfabriquées, en autres matières30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 94

94.0194.0294.0394.0494.05