DUMIA · Tunisie

Position 94.03 — Autres meubles et leurs parties

41 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 94.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
940310510094031051007Bureaux en métal, d'une hauteur n'excédant pas 80 cm43 %19 %
940310580194031058019Tables a dessin (a l'exclusion de celles du n° 90 17), en métal des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur n'excedant pas 80 cm43 %19 %
940310580294031058020Armoires a tiroir, classeurs et fichiers, en métal des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur n'excédant pas 80 cm43 %19 %
940310580994031058097Autres meubles en metal des types utilises dans les bureaux, d'une hauteur n'excedant pas 80 cm43 %19 %
940310910094031091003Armoires a portes, a volets ou a clapets, en métal des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur excédant 80 cm43 %19 %
940310930094031093009Armoires a tiroirs, classeurs et fichiers, en métal des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur excédant 80 cm43 %19 %
940310980194031098015Tables a dessin (a l'exclusion de celles du n° 90 17), en métal des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur excedant 80 cm43 %19 %
940310980994031098093Autres meubles, en métal des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur excédant 80 cm43 %19 %
940320201094032020100Lits de camps, en métal43 %19 %
940320209094032020906Autres lits en métal43 %19 %
940320800194032080013Présentoirs pour équipement de magasins, en métaux communs43 %19 %
940320800294032080024Armoires en métal autres que de bureaux43 %19 %
940320800994032080091Autres meubles en métal autres que de bureaux43 %19 %
940330110194033011014Bureaux en bois des n°44 10 et 44 11 (ex: panneaux de particules, mdf etc ), d'une hauteur n'excédant pas 80 cm43 %19 %
940330110994033011092Bureaux en autres bois, d'une hauteur n'excédant pas 80 cm43 %19 %
940330190194033019018Autres meubles, en bois des n° 44 10 et 44 11 5ex: panneaux de particules, mdf etc ), des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur n'excédant pas 80 cm43 %19 %
940330190994033019096Autres meubles, en autres bois, des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur n'excédant pas 80 cm43 %19 %
940330910194033091016Armoires, classeurs et fichiers, en bois, des des n° 44 10 et 44 11 (ex: panneaux de particules, mdf etc ), des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur excédant 80 cm43 %19 %
940330910994033091094Armoires, classeurs et fichiers, en autres bois, des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur excédant 80 cm43 %19 %
940330990194033099010autres meubles, en bois, des n° 44 10 et 44 11 (ex: panneaux de particules, mdf etc ), des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur excédant 80 cm43 %19 %
940330990994033099098autres meubles en autres bois, des types utilisés dans les bureaux, d'une hauteur excédant 80 cm43 %19 %
940340100194034010017éléments de cuisine en bois des n° 44 10 et 44 11 (ex: panneaux de particules, mdf etc )43 %19 %
940340100994034010095éléments de cuisine en autres bois43 %19 %
940340900194034090019Autres meubles en bois, des n° 44 10 et 44 11 (ex: panneaux de particules, mdf etc )43 %19 %
940340900994034090097Autres meubles en autres bois, des types utilisés dans les cuisines43 %19 %
940350000194035000019Meubles en bois des n° 44 10 et 44 11 (ex: panneaux de particules, mdf etc ) des types utilisés dans les chambres a coucher43 %19 %
940350000994035000097Meubles en autres bois des types utilisés dans les chambres a coucher43 %19 %
940360100194036010019Autres meubles en bois des n° 44 10 et 44 11 (ex: panneaux de particules, mdf etc ) des types utilisés dans les salles a manger et de séjour43 %19 %
940360100994036010097Autres meubles en autres bois des types utilisés dans les salles a manger et de séjour43 %19 %
940360300194036030017Autres meubles en bois des n° 44 10 et 44 11 (ex: panneaux de particules, mdf etc ), des types utilisés dans les magasins43 %19 %
940360300994036030095Autres meubles en autres bois, des types utilisés dans les magasins43 %19 %
940360900194036090011Autres meubles en bois des n° 44 10 et 44 11 (ex: panneaux de particules, mdf etc )43 %19 %
940360900994036090099Autres meubles en autres bois43 %19 %
940370000094037000000Meubles en matières plastiques43 %19 %
940382000094038200006Meubles en bambou43 %19 %
940383000094038300001Meubles en rotin43 %19 %
940389000094038900001Meubles en autres matières y compris l'osier ou les matières similaires43 %19 %
940391000194039100018Parties de meubles en bois des n°s 4410 et 4411(ex: panneaux de particules mdf etc)43 %19 %
940391000994039100096Parties de meubles en bois43 %19 %
940399100094039910001Parties de meubles en métal43 %19 %
940399900094039990003Parties de meubles , autres qu'en bois et autres qu'en métal43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 94

94.0194.0294.0494.0594.06