DUMIA · Tunisie

Position 94.02 — Mobilier pour la médecine, la chirurgie…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 94.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
940210001194021000110Fauteuils de dentistes non équipés d'instruments dentaires15 %19 %
940210001994021000198Fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositifs a la fois d'orientation et d'élevation15 %19 %
940210002094021000201Mécanismes15 %19 %
940210009094021000905Autres parties des articles du n° 94021000 115 %19 %
940290001194029000118Lits orthopédiques a mécanisme pour usages cliniques, tables de gynécologie, tables pour massages, armoires et vitrines spéciales pour instruments chirurgicaux et pansements ect15 %19 %
940290001994029000196Parties de lits orthopédiques a mécanisme pour usages cliniques, tables de gynécologie, tables pour massages, armoires et vitrines spéciales pour instruments chirurgicaux et pansements ect15 %19 %
940290002194029000210Tables d'opération, d'examen et similaires15 %19 %
940290002994029000298Parties de tables d'opération, d'examen et similaires15 %19 %
940290009194029000914Autres mobiliers pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire15 %19 %
940290009994029000992Parties d'autres mobiliers pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art veterinaire15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 94

94.0194.0394.0494.0594.06