Codes NGP et NDP de la position 94.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9405114001 | 94051140010 | lustres et autres luminaires électriqs à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en matières plastique , conçus pr être utilisés uni avec des sources lumin à diodes émettrices de lum(led), à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage ds espac et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405114009 | 94051140098 | Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en matières céramiques , conçus pour êtutilisés uniq avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led), à l'excl de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405115010 | 94051150105 | lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en cristal , conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led), à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 9405115090 | 94051150901 | Lustres et autres luminaires électriq à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en autre verre , conçus pour être utilisés uniq avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led), à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405119010 | 94051190101 | lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en métaux communs , conçus pour êt utilisés uniq avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led), à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405119091 | 94051190918 | lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en bois , conçus pour êt utilisés uniq avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led), à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405119092 | 94051190929 | lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en pièrre , conçus pour être utilisés uniq avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led), à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405119099 | 94051190996 | lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en autres matières , conçus pour être utilisés uniq avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led), à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405194001 | 94051940010 | Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en matières plastiq , conçus pour êt utilisés avec d'autres sources lumineuses , à l'exclusion de ceux de type utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405194009 | 94051940098 | Lustres et autres luminaires électriq à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en matières céramiques , conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses , à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405195010 | 94051950105 | Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en cristal , conçus pour être utilisés avec d'autres, sources lumineuses , à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 9405195090 | 94051950901 | lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en autre verre , conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses , à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405199010 | 94051990101 | lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en métaux communs , conçus pour êt utilisés avec d'autres sources lumineuses , à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405199091 | 94051990918 | lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en bois , conçus pour êt utilisés avec d'autres sources lumineuses , à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405199092 | 94051990929 | lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en pièrre , conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses , à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405199099 | 94051990996 | lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, en autres matières , conçus pour être utilisés avec d'autres sourceslumineuses , à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques | 43 % | 19 % |
| 9405214001 | 94052140016 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en matières plastiques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405214009 | 94052140094 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en matières céramiques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405215010 | 94052150101 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en cristal, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 9405215090 | 94052150907 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en autre verre, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405219011 | 94052190118 | Lampes de bureau, électriques, en métaux communs, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405219019 | 94052190196 | Lampes de table, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques, en métaux communs, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405219091 | 94052190914 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en bois, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405219092 | 94052190925 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en pièrres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405219099 | 94052190992 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en autres matières, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405294001 | 94052940016 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en matières plastiques, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405294009 | 94052940094 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en matières céramiques, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405295010 | 94052950101 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en cristal, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 9405295090 | 94052950907 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en autre verre, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405299011 | 94052990118 | Lampes de bureau, électriques, en métaux communs, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405299019 | 94052990196 | Lampes de table, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en métaux communs, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405299091 | 94052990914 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en bois, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405299092 | 94052990925 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en pièrres, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405299099 | 94052990992 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d?intérieur, électriques, en autres matières, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405310000 | 94053100005 | Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de noël, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405390000 | 94053900005 | Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de noël, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405411000 | 94054110005 | Projecteurs, photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405413100 | 94054131006 | Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en matières plastiques, photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405413900 | 94054139000 | Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en autres matières, photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405421000 | 94054210000 | Projecteurs, autre que photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405423100 | 94054231001 | Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en matières plastiques, autre que photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405423900 | 94054239005 | Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en autres matières, autre que photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (led) | 43 % | 19 % |
| 9405491001 | 94054910016 | Appareils réflecteurs et diffuseurs, pour l'éclairage artificiel des studios de photographie et de cinématographie, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405491002 | 94054910027 | Projecteurs permettant de concentrer le flux d'une source lumineuse en un faiscaux dirigé sur un point ou une surface déterminé, avec un réflecteur, fixés sur pied, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405491009 | 94054910094 | Autres projecteurs permettant de concentrer le flux d'une source lumineuse en un faiscaux dirigé sur un point ou une surface déterminé, avec un réflecteur, autres que ceux fixés sur pied, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405494010 | 94054940109 | Blocs d'éclairage de securité, électriques, en matières plastiques, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405494090 | 94054940905 | autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en autres matières, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405499010 | 94054990109 | Blocs d'éclairage de securité, électriques, en autres matières, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405499020 | 94054990201 | autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en cristal, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 9405499030 | 94054990303 | Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en autre verre, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405499041 | 94054990416 | Lampes électriques d'extérieur, en métaux communs, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405499042 | 94054990427 | Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en métaux communs, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405499091 | 94054990916 | Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en bois, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405499092 | 94054990927 | Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en pierres, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405499093 | 94054990938 | Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en céramiques, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405499099 | 94054990994 | Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques, en autres matières, conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses | 43 % | 19 % |
| 9405500010 | 94055000104 | Lanternes tempetes, lampes a pression et lampes a pétrole, non électriques | 43 % | 19 % |
| 9405500091 | 94055000911 | Luminaires et appareils d'éclairage non électriques, en matières plastiques | 43 % | 19 % |
| 9405500092 | 94055000922 | Luminaires et appareils d'éclairage non électriques, en bois | 43 % | 19 % |
| 9405500093 | 94055000933 | Luminaires et appareils d'éclairage non électriques, en pierre ou en matières céramiques | 43 % | 19 % |
| 9405500094 | 94055000944 | Luminaires et appareils d'éclairage non électriques, en cristal | 43 % | 19 % |
| 9405500095 | 94055000955 | Luminaires et appareils d'éclairage non électriques, en verres | 43 % | 19 % |
| 9405500096 | 94055000966 | Lustres non électriques, en métaux communs | 43 % | 19 % |
| 9405500097 | 94055000977 | Autres luminaires et appareils d'éclairage non électriques, en métaux com-muns | 43 % | 19 % |
| 9405500099 | 94055000999 | Autres luminaires et appareils d'éclairage non électriques, en autres matières | 43 % | 19 % |
| 9405612000 | 94056120001 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires , conçus pour être utilisésuniquement avec des sources lumineuses à diodes émettricesde lumière (led), en matières plastiques | 43 % | 19 % |
| 9405618001 | 94056180016 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires , conçus pour être utilisésuniquement avec des sources lumineuses à diodes émettricesde lumière (led), en métaux communs | 43 % | 19 % |
| 9405618002 | 94056180027 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires , conçus pour être utilisésuniquement avec des sources lumineuses à diodes émettricesde lumière (led), en verre | 43 % | 19 % |
| 9405618009 | 94056180094 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires , conçus pour être utilisésuniquement avec des sources lumineuses à diodes émettricesde lumière (led), en autres matières | 43 % | 19 % |
| 9405692000 | 94056920001 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires , conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses, en matières plastiques | 43 % | 19 % |
| 9405698001 | 94056980016 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires , conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses, en métaux communs | 43 % | 19 % |
| 9405698002 | 94056980027 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires , conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses, en verre | 43 % | 19 % |
| 9405698009 | 94056980094 | Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires , conçus pour être utilisés avec d'autres sources lumineuses, en autres matières | 43 % | 19 % |
| 9405911010 | 94059110107 | Articles en cristal, pour l'equipement des appareils d'eclairage electriques( a l'exclusion des projecteurs) | 43 % | 19 % |
| 9405911090 | 94059110903 | Articles en autres verres, pour l'equipement des appareils d'eclairage electriques( a l'exclusion des projecteurs) | 43 % | 19 % |
| 9405919010 | 94059190109 | Parties en cristal, pour l'équipement d'autres appareils d'éclairage (autres que ceux du n°94059110 1) | 43 % | 19 % |
| 9405919090 | 94059190905 | Parties en autres verres, pour l'equipement d'autres appareils d'eclairage ( autres que ceux du n° 94059110 9) | 43 % | 19 % |
| 9405920000 | 94059200006 | Parties des appareils d'éclairage, en matières plastiques | 43 % | 19 % |
| 9405990010 | 94059900103 | Parties en toutes autres matières , d'appareils d'éclairage non électriques | 43 % | 19 % |
| 9405990091 | 94059900910 | Parties en bois, des autres appareils et articles du n°94 05 | 43 % | 19 % |
| 9405990092 | 94059900921 | Parties en pièrres des autres appareils et articles du n° 94 05 | 43 % | 19 % |
| 9405990093 | 94059900932 | Parties en céramiques, des autres appareils et articles du n° 94 05, | 43 % | 19 % |
| 9405990094 | 94059900943 | Parties en métaux communs des autres appareils et articles du n° 94 05 | 43 % | 19 % |
| 9405990099 | 94059900998 | Parties en autres matieres, des autres appareils et articles du n° 9405 | 43 % | 19 % |
Attention : 5 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.