DUMIA · Tunisie

Position 94.04 — Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas…

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 94.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
940410000094041000001Sommiers43 %19 %
940421100094042110006Matelats en caoutchouc alvéolaire, recouverts ou non43 %19 %
940421900094042190008Matelats en matières plastiques alvéolaire, recouverts ou non43 %19 %
940429100094042910006Matelas a ressorts métalliques en autres matières que le caoutchouc et les matières plastiques43 %19 %
940429900094042990008Matelats autres qu'a ressorts métalliques en autres matières que de caoutchouc et les matières plastiques43 %19 %
940430000194043000014Sacs de couchage rembourrés de plumes ou de duvet43 %19 %
940430000994043000092Autres sacs de couchage43 %19 %
940440100094044010003Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes , rembourrés de plumes ou de duvet43 %19 %
940440900094044090005Couvre-pieds, couvre-lits, édredons et couettes, rembourrés d'autres matières43 %19 %
940490100094049010003Autres articles de literie et articles similaires, rembourrés de plumes ou de duvet43 %19 %
940490900094049090005Autres articles de literie et articles similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement d'autres matières autres que les plumes ou duvet43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 94

94.0194.0294.0394.0594.06