DUMIA · Tunisie

Position 94.01 — Sièges (à l’exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits…

20 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 94.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
940110000094011000000Sièges des types utilisés pour véhicules aériens43 %19 %
940120000094012000006Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles43 %19 %
940131000094013100007sièges pivotants, ajustables en hauteur, en bois43 %19 %
940139000094013900007sièges pivotants, ajustables en hauteur, autres qu'en bois43 %19 %
940141000094014100003Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits, en bois43 %19 %
940149000094014900003Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits, autres qu'en bois43 %19 %
940152000094015200004Sièges en bambou43 %19 %
940153000094015300009Sièges en rotin43 %19 %
940159000094015900009Sièges en osier, ou en matières similaires43 %19 %
940161000094016100005Autres sièges, avec bati en bois, rembourrés43 %19 %
940169000094016900005Autres sièges, avec bati en bois, non rembourrés43 %19 %
940171000094017100001Autres sièges, avec bati en métal, rembourrés43 %19 %
940179000094017900001Autres sièges, avec bati en métal, non rembourrés43 %19 %
940180001094018000104Tabourets isolants43 %19 %
940180009094018000900Autres sièges, meme transformables en lits43 %19 %
940191100094019110007Parties de sièges des types utilisés pour véhicules aériens, en bois43 %19 %
940191900094019190009Parties d'autres sièges, en bois43 %19 %
940199100094019910007Parties de sièges des types utilisés pour véhicules aériens, autres qu'en bois43 %19 %
940199901094019990101Parties de sièges pour véhicules automobiles, autres qu'en bois43 %19 %
940199909094019990907Parties d'autres sièges, autres qu'en bois43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 94

94.0294.0394.0494.0594.06