DUMIA · Tunisie

Position 93.06 — Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 93.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
930621000093062100007Cartouches pour fusils ou carabines a canon lisse · importation prohibée30 %19 %
930629000193062900018Douilles de cartouches pour fusils ou carabines a canon lisse · importation prohibée30 %19 %
930629000293062900029Autres parties de cartouches pour fusils ou carabines a canon lisse, autres que les douilles · importation prohibée30 %19 %
930629000993062900096Plombs pour carabines a air comprimé · importation prohibée30 %19 %
930630100193063010013Autres cartouches et leurs parties, pour pistolets mitrailleurs du n° 9301 · importation prohibée30 %19 %
930630100993063010091Autres cartouches et leurs parties pour revolverts et pistolets du n° 9302 · importation prohibée30 %19 %
930630300093063030000Autres cartouches et leurs parties, pour armes de guerre · importation prohibée30 %19 %
930630900193063090015Autres cartouches a percussion centrale et leurs parties · importation prohibée30 %19 %
930630900293063090026Autres cartouches a percussion annulaire et leurs parties · importation prohibée30 %19 %
930630900393063090037Autres cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattage et leurs parties · importation prohibée30 %19 %
930630900993063090093Autres cartouches et leurs parties · importation prohibée30 %19 %
930690100093069010008Projectiles et munitions pour arme de guerre du n° 9301 et leurs parties · importation prohibée30 %19 %
930690900093069090000Autres munitions et projectiles et leurs parties · importation prohibée30 %19 %

Attention : 13 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Permis Introd Armes
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 93

93.0193.0293.0393.0493.0593.07