Codes NGP et NDP de la position 93.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9302000001 | 93020000013 | Pistolets automtiques du calibre 9 mm ou au- dessus, autres que ceux des n°s 93 03 ou 93 04 · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9302000002 | 93020000024 | Pistolets automatiques du calibre moins de 9mm, autres que ceux des n s 93 03 ou 93 04 · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9302000003 | 93020000035 | Revolvers et autres pistolets du calibre 9 mm ou au-dessus, autres que ceux des n°s 93 03 ou 93 04 · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9302000009 | 93020000091 | Revolvers et autres pistolets du calibre moins de 9 mm, autres que ceux des n°s 9303 ou 93 04 · importation prohibée | 30 % | 19 % |
Attention : 4 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.