Codes NGP et NDP de la position 93.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9305100000 | 93051000009 | Parties de revolvers ou pistolets · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 9305200001 | 93052000016 | Canons lisses de fusils ou carabines a canon lisse · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 9305200002 | 93052000027 | ébauches de crosses(bois de fusils), de fusils ou carabines · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 9305200009 | 93052000094 | Autres parties et accessoires de fusils ou carabines du n 93 03 · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 9305910000 | 93059100002 | Parties et accessoires pour armes de guerre du n° 93 01 · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 9305990000 | 93059900002 | Parties et accessoires des articles des n° s 93 03 et 93 04 · importation prohibée | 15 % | 19 % |
Attention : 6 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.