Codes NGP et NDP de la position 93.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9304000001 | 93040000017 | Carabines a air comprimé · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9304000002 | 93040000028 | Carabines dont le calibre est de 6 mm ou de 9 mm, dites de petits calibres · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9304000003 | 93040000039 | Autres carabines autres qu'a air comprimé ou de diamètre superieur a 9 mm · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9304000004 | 93040000040 | Fusils de chasse ou de tir · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9304000009 | 93040000095 | Autres armes (fusils et pistolets a ressort, a air comprimé ou a gaz, matraques, par exemple), a l'exclusion de celles du n 93 07 · importation prohibée | 30 % | 19 % |
Attention : 5 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.