Codes NGP et NDP de la position 93.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9303100000 | 93031000005 | Armes a feu ne pouvant etre chargées que par le canon · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9303201001 | 93032010016 | Carabines de chasse ou de tir sportifs a un canon lisse, dont le calibre est de 6 mm ou de 9 mm, dites petits calibres · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9303201009 | 93032010094 | Autres fusils et autres carabines de chasse ou de tir sportif a un canon lisse · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9303209501 | 93032095013 | Carabines de chasse ou de tir sportif comportant plus d'un canon lisse, dont le calibre est de 6 mm ou 9 mm, dites de petits calibres · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9303209509 | 93032095091 | Autres fusils et autres carabines de chasse ou de tir sportif comportant plus d'un canon lisse · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9303300001 | 93033000018 | Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, dont le calibre est de 6 mm ou de 9 mm, dites de petits calibres · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9303300009 | 93033000096 | Autres fusils et carabines de chasses ou de tir sportif · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 9303900000 | 93039000003 | Autres armes a feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre · importation prohibée | 30 % | 19 % |
Attention : 8 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.