Codes NGP et NDP de la position 83.11
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8311100000 | 83111000009 | électrodes enrobées pour le soudage a l'arc, en meteaux commins | 30 % | 19 % |
| 8311200000 | 83112000005 | Fils fourrés pour le soudage a l'arc, en métaux communs | 30 % | 19 % |
| 8311300000 | 83113000001 | Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage a la flamme, en métaux communs | 30 % | 19 % |
| 8311900001 | 83119000018 | Autres fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépot de métal ou de carbures métalliques | 30 % | 19 % |
| 8311900002 | 83119000029 | Fils et baguettes en poudres de métaux communs aggloméréees, pour la métallisation par projection | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.