DUMIA · Tunisie

Position 83.02 — Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour…

38 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 83.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
830210000183021000019charnieres de tous genres (y compris les paumelles et pentures), en aciers inoxydables30 %19 %
830210000283021000020charnieres de tous genres (y compris les paumelles et pentures), en fonte, fer ou en aciers autres qu'inoxydables30 %19 %
830210000383021000031charnieres de tous genres (y compris les paumelles et pentures), en cuivre ou en alliages de cuivre30 %19 %
830210000483021000042charnieres de tous genres (y compris les paumelles et pentures), en aluminium30 %19 %
830210000983021000097charnieres de tous genres (y compris les paumelles et pentures), en autres metaux communs30 %19 %
830220000083022000004roulettes, en métaux communs30 %19 %
830230000083023000000Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles, en métaux communs30 %19 %
830241100183024110016Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en acier inoxydable, pour portes de batiments30 %19 %
830241100283024110027Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en fonte, fer ou en acier autre qu'inoxydable, pour portes de batiments30 %19 %
830241100383024110038Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en cuivre ou en alliages de cuivre, pour portes de batiments30 %19 %
830241100483024110049Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en aluminium , pour portes de batiments30 %19 %
830241100983024110094Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en autres métaux communs, pour portes de batiments30 %19 %
830241500183024150012Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en acier inoxydable, pour fenetres et portes-fenetres de batiments30 %19 %
830241500283024150023Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en fonte, fer ou en acier autre qu'inoxydable , pour fenetres et portes-fenetres de batiments30 %19 %
830241500383024150034Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en cuivre ou en alliages de cuivre, pour fenetres et portes-fenetres de batiments30 %19 %
830241500483024150045Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en aluminium, pour fenetres et portes-fenetres de batiments30 %19 %
830241500983024150090Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en autres métaux communs, pour fenetres et portes-fenetres de batiments30 %19 %
830241900183024190018Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en acier inoxydable (autres que pour portes, fenetres et portes-fenetres), pour batiments30 %19 %
830241900283024190029Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en fonte, fer ou en acier autre qu'inoxydable (autres que pour portes, fenetres et portes-fenetres), pour batiments30 %19 %
830241900383024190030Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en cuivre ou en alliages de cuivre (autres que pour portes, fenetres et portes-fenetres), pour batiments30 %19 %
830241900483024190041Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en aluminium (autres que pour portes, fenetres et portes-fenetres), pour batiments30 %19 %
830241900983024190096Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en autres métaux communs (autres que pour portes, fenetres et portes-fenetres), pour batiments30 %19 %
830242000183024200017Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en acier inoxydable, pour meubles30 %19 %
830242000283024200028Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en fonte, fer ou en acier autre qu'inoxydable, pour meubles30 %19 %
830242000383024200039Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en cuivre ou en alliages de cuivre, pour meubles30 %19 %
830242000483024200040Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en alumium, pour meubles30 %19 %
830242000983024200095Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en autres métaux communs, pour meubles30 %19 %
830249000183024900012Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en acier inoxydable, autres que pour batiments et pour meubles pour d'autres destinations30 %19 %
830249000283024900023Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en fonte, fer ou en acier autre qu'inoxydable, autres que pour batiments et pour meubles pour d'autres destinations30 %19 %
830249000383024900034Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en cuivre ou en alliages de cuivre, autres que pour batiments et pour meubles pour d'autres destinations30 %19 %
830249000483024900045Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en alumium, autres que pour batiments et pour meubles pour d'autres destinations30 %19 %
830249000983024900090Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en autres métaux communs, autres que pour batiments et pour meubles pour d'autres destinations30 %19 %
830250000183025000013Patères, port-chapeaux, supports et articles similaires, en acier inoxydable30 %19 %
830250000283025000024Patères, port-chapeaux, supports et articles similaires, en fonte, fer ou en acier autre qu'inoxydable30 %19 %
830250000383025000035Patères, port-chapeaux, supports et articles similaires, en cuivre ou en alliages de cuivre30 %19 %
830250000483025000046Patères, port-chapeaux, supports et articles similaires, en aluminium30 %19 %
830250000983025000091Patères, port-chapeaux, supports et articles similaires, en autres métaux communs30 %19 %
830260000083026000008Autres ferme-portes automatiques, en métaux communs15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 83

83.0183.0383.0483.0583.0683.0783.0883.0983.1083.11