Codes NGP et NDP de la position 83.07
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8307100001 | 83071000014 | Autres tuyaux flexibles, en fer ou en acier, meme avec leurs accessoires, pour forage et sondage | 15 % | 19 % |
| 8307100002 | 83071000025 | Autres tuyaux flexibles en fer ou en acier, meme avec leurs accessoires, pour véhicules de tous genres | 15 % | 19 % |
| 8307100009 | 83071000092 | Autres tuyaux flexibles, en fer ou en acier, meme avec leurs d'accessoires, pour autres usages | 15 % | 19 % |
| 8307900001 | 83079000012 | Autres tuyeaux flexibles, en autres métaux communs, meme avec leurs accessoires, pour forage et sondage | 30 % | 19 % |
| 8307900002 | 83079000023 | Autres tuyeaux flexibles, en autres métaux communs, meme avec leurs accessoires, pour véhicules de tous genres | 30 % | 19 % |
| 8307900009 | 83079000090 | Autres tuyaux flexibles, en autres métaux communs, meme avec leurs accessoires, pour autres usages | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.