Codes NGP et NDP de la position 83.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8305100000 | 83051000009 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, en métaux communs | 15 % | 19 % |
| 8305200001 | 83052000016 | Agrafes, en métaux communs, de bureaux, présentées en barrettes | 15 % | 19 % |
| 8305200009 | 83052000094 | Agrafes, en métaux communs, présentées en barrettes, autres que de bureaux (pour tapissier, emballeurs par exemple) | 15 % | 19 % |
| 8305900001 | 83059000018 | Attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs | 15 % | 19 % |
| 8305900009 | 83059000096 | Parties en métaux communs des articles du n° 83 05 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.