DUMIA · Tunisie

Position 83.01 — Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques)…

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 83.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
830110000083011000001Cadenas, en metaux communs30 %19 %
830120000083012000007Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs15 %19 %
830130000083013000003Serrures des types utilisés pour meubles, en métaux communs30 %19 %
830140110083014011006Serrures a cylindres, de types utilisés pour portes de batiments30 %19 %
830140190083014019000Autres serrures, des types utilisés pour portes de batiments30 %19 %
830140900183014090016Autres serrures, en métaux communs30 %19 %
830140900983014090094Verrous, en métaux communs30 %19 %
830150000083015000005Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrurre, en métaux communs15 %19 %
830160000183016000012Parties de serrures et similaires pour véhicules automobiles, en métaux communs15 %19 %
830160000983016000090Autres parties de serrures et similaires, en métaux communs15 %19 %
830170001083017000109ébauches de clefs, en métaux communs15 %19 %
830170009083017000905Clefs presentees isolement, en metaux communs15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 83

83.0283.0383.0483.0583.0683.0783.0883.0983.1083.11