Codes NGP et NDP de la position 83.09
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8309100000 | 83091000007 | Bouchons-couronnes, en métaux communs | 15 % | 19 % |
| 8309901000 | 83099010009 | Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de boucharge ou surbouchage en aluminium d'un diamètre excédant 21 mm | 15 % | 19 % |
| 8309909010 | 83099090103 | Autres bouchons, en métaux communs | 15 % | 19 % |
| 8309909020 | 83099090205 | Bondes filetées, en métaux communs | 15 % | 19 % |
| 8309909030 | 83099090307 | Couvercles dits "easy open" | 15 % | 19 % |
| 8309909091 | 83099090910 | Autres capsules pour bouteilles, en metaux communs | 15 % | 19 % |
| 8309909092 | 83099090921 | Plaques de bondes, en métaux communs | 15 % | 19 % |
| 8309909099 | 83099090998 | Scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.