DUMIA · Tunisie

Position 64.06 — Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles au…

21 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 64.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
640610100164061010010Dessus de chaussures, en cuir naturel30 %19 %
640610100264061010021Tiges de chaussures, en cuir naturel30 %19 %
640610100964061010098Autres parties de dessus de chaussures, a l'exclusion des contreforts et bouts durs, en cuir naturel30 %19 %
640610901064061090103Dessus de chaussures, en autres matières que le cuir naturel30 %19 %
640610902064061090205Tiges de chaussures en autres matières que le cuir naturel30 %19 %
640610909164061090910Empeignes, claques et doublures de chaussures, en autres matières que le cuir naturel30 %19 %
640610909264061090921Brides de chaussures, en autres matières que le cuir naturel30 %19 %
640610909964061090998Autres parties, a l'exclusion des contreforts et bouts durs, en autres matières que le cuir naturel30 %19 %
640620100064062010005Semelles extérieures et talons, en caoutchouc30 %19 %
640620900064062090007Semelles extèrieures et talons, en matière plastique30 %19 %
640690300064069030005Assemblages formés de dessus de chaussures fixes aux semelles premières ou a d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures, en autres matières30 %19 %
640690500064069050003Semelles intérieures et autres accessoires amovibles, en autres matières30 %19 %
640690600064069060007Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué30 %19 %
640690901164069090112Guetres en laine30 %19 %
640690901964069090190Guetres en autres matieres, jambières et articles similaires et leurs parties30 %19 %
640690902064069090203Parties de chaussures, en bois30 %19 %
640690909164069090918Semelles extérieures en autres matières30 %19 %
640690909264069090929Contreforts et bouts durs30 %19 %
640690909364069090930Talons, en autres matières30 %19 %
640690909464069090941Talonnettes30 %19 %
640690909964069090996Autres parties de chaussures, en autres matières30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 64

64.0164.0264.0364.0464.05