DUMIA · Tunisie

Position 64.03 — Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique…

40 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 64.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
640312000064031200004Chaussures pour le ski et chaussures pour le surf des neiges a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel50 %19 %
640319000064031900009Autres chaussures de sport a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel50 %19 %
640320000064032000000Chaussures a semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le coude-pied et entourant le gros orteil50 %19 %
640340000064034000002Autres chaussures a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, a l'avant, une coquille de protection en métal50 %19 %
640351050064035105008Chaussures a semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection en métal a l'avant50 %19 %
640351110064035111000Autres chaussures a semelles extérieures en cuir naturel, couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur inférieure a 24 cm50 %19 %
640351150064035115002Autres chaussures pour hommes, a semelles extérieures en cuir naturel, couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640351190064035119004Autres chaussures pour femmes, a semelles extérieures en cuir naturel, couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640351910064035191002Autres chaussures a semelles extérieures en cuir naturel couvrant la cheville et le mollet, avec semelles intérieure d'une longueur inférieure a 24 cm50 %19 %
640351950064035195004Autres chaussures pour hommes, a semlles extérieures en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640351990064035199006Autres chaussures pour femmes, a semelles extérieures en cuir naturel, couvrant la chaville et le molet, avec semelles intérieure d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640359050064035905008Autres chaussures a semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures50 %19 %
640359110064035911000Autres chaussures a semelles extérieures en cuir naturel, dans la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures, dont la plus grande hauteur de talon et de la semelle réunis est supérieure a 3 cm, ne couv pas la cheville50 %19 %
640359310064035931008Autres chassures a semelles extérieures en cuir naturel, dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures, avec semelles intérieurs d'une longueur de 24 cm , ne couvrant pas la cheville50 %19 %
640359350064035935000Autres chaussures pour hommes a semelles extérieures en cuir naturel, dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures avec semelles intérieurses d'une longeur de 24 cm ou plus, ne couvrant pas la cheville50 %19 %
640359390064035939002Autres chaussures pour femmes a semelles exterieurs en cuir naturel, dont la claque est constituee de lanieres ou comporte une ou plusieurs decoupures, avec semelles interieures d'une londueur de 24 cm ou plus, ne couvrant pas la cheville50 %19 %
640359500064035950003Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, a semelles extérieures en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville50 %19 %
640359910064035991002Autres chaussures a semelles extérieures en cuir naturel, avec semelles intérieures d'une longueur inférieure a 24 cm, ne couvrant pas la cheville50 %19 %
640359950064035995004Autres chaussures pour hommes, a semelles extérieures en cuir naturel avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus, ne couvrant pas la cheville50 %19 %
640359990064035999006Autres chaussures pour femmes, a semelles extérieures en cuir naturel avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus, ne couvrant pas la cheville50 %19 %
640391050064039105002Autres chaussures a semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures couvrant la cheville50 %19 %
640391110064039111004Autres chaussures a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur inférieure a 24 cm50 %19 %
640391130064039113000Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes, a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640391160064039116009Autres chaussures pour hommes, a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640391180064039118005Autres chaussures pour femmes, a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640391910064039191006Autres choussures, a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur inférieures a 24 cm50 %19 %
640391930064039193002Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes, a semelles extérieures en caoutchouc , matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640391960064039196001Autres chaussures pour hommes, a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640391980064039198007Autres chaussures pour femmes, a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, couvrant la cheville et le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640399050064039905002Autres chaussures a semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures50 %19 %
6403991100640399110043cm, ne couvrant pas le cheville50 %19 %
640399310064039931002Autres chaussures a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, dont la claque est constituée de lanière ou comporte une ou plusieurs découpures, avec semelles intérieures d'une longueur inférieur a 24cm, ne couvrant pas la cheville50 %19 %
640399330064039933008Chaus qui ne sont pas reconnaissable comme étant pour h ou pour f , a semelles extér en caout , mat plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir nat , ne couvrant la cheville, dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou + découpures, avec semelles intér d'une l de 24 cm ou +50 %19 %
640399360064039936007Autres chaussures pour hommes, a semelles extérieures en caout , matiére plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir nat , ne couvrant pas la cheville, dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou +ieurs découpures, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640399380064039938003Autres chaussures pour femmes, a semelles extérieures en caout , matière plastique ou cuir reconstituée et dessus en cuir nat , ne couvrant pas la cheville, dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640399500064039950007Pantoufles et autres chaussures d'interieur, a semelles exterieures en caoutchouc, matiere plastique ou cuir reconstitue et dessus en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville50 %19 %
640399910064039991006Autres chaussures, a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, avec semelles intérieures d'une longueur inférieure a 24 cm50 %19 %
640399930064039993002Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes, a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir nat , ne couvrant pas la cheville, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640399960064039996001Autres chaussures pour hommes, a semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %
640399980064039998007Autres chaussures pour femmes, a semelles extérieures en caoutchoucn, matière plastique ou cuir reconstitué et dessus en cuir naturel, ne couvrant pas la cheville, avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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64.0164.0264.0464.0564.06