Codes NGP et NDP de la position 64.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6405100001 | 64051000019 | Belgha et articles similaires, a dessus en cuir naturel ou reconstitué, de fabrication artisanale | 50 % | 19 % |
| 6405100009 | 64051000097 | Autres chaussures a dessus en cuir naturel ou reconstitué, autres que de fabrication artisanale | 50 % | 19 % |
| 6405201000 | 64052010008 | Autres chaussures a semelles extérieures en bois ou en liège et dessus en matières textiles | 50 % | 19 % |
| 6405209100 | 64052091003 | Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, a semelles extérieures en autres matières que le bois ou le liège, et dessus en matières textiles | 50 % | 19 % |
| 6405209900 | 64052099007 | Autres chaussures a semelles extérieures en autres matières que le bois ou le liège et dessus en cuir naturel ou reconstitué | 50 % | 19 % |
| 6405901000 | 64059010000 | Autres chaussures a semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué et a dessus en autres matières que le cuir naturel ou reconstitué et que les matières textiles | 50 % | 19 % |
| 6405909000 | 64059090002 | Autres chaussures a semelles extérieures en autres matiéres que le caoutchouc, matière plastique ou le cuir naturel ou reconstitué et dessus en autres matières que le cuir naturel ou reconstitué et que les matières textiles | 50 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.