DUMIA · Tunisie

Position 64.04 — Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 64.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
640411000064041100006Chaussures de sport, chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entrainement et chaussures similaires a semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matière textiles50 %19 %
640419101164041910113Choussons et chausson demi-pointe, a semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en soie ou déchet de soie ou en tous tissus ou feutres, lamés de métal ou brodés50 %19 %
640419101964041910191Chaussons et chaussons demi-pointe, a semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en autres matière textiles50 %19 %
640419109164041910919Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, a semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en soie ou déchets de soie ou en tous tissus ou feutres, lamés de métal ou brodés50 %19 %
640419109964041910997Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, a semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en autres matières textiles50 %19 %
640419900164041990013Autres chaussures a semelles extérieures en caouthouc ou en matière plastiques en soie ou déchets de soie, ou en tous tissus ou feutres lamés de métal ou brodés50 %19 %
640419900964041990091Autres chaussures a semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en autres matières textiles50 %19 %
640420101164042010114Chaussons et chaussons demi-pointe, a semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en soie ou déchets de soie ou en tous tissus ou feutres, lamés de métal ou brodés50 %19 %
640420101964042010192Chaussons et chaussons demi-pointe, a semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en autres matières textiles50 %19 %
640420109164042010910Pantoufles et autres chaussures d'intérieures, a semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en soie ou déchets de soie ou en tous tissus ou feutres, lamés de métal ou brodés50 %19 %
640420109964042010998Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, a semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles50 %19 %
640420900164042090014Autres chaussures a semelle extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en soie ou déchets de soie, ou en tous tissus ou feutres, lamés de métal ou brodéss50 %19 %
640420900964042090092Autres chaussures a semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en autres matières textiles50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 64

64.0164.0264.0364.0564.06