Codes NGP et NDP de la position 64.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6401100000 | 64011000000 | Chaussures etanches a semelles ext en caoutchouc ou en mat plastiques, comportant, a l'avant une coquille de protection en metal et dont le dessus n'a ete ni reuni a la semelle ext par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tetons ou des disp sim, ni forme de diff parties ass par ces mem proc | 50 % | 19 % |
| 6401921000 | 64019210002 | Autre chaussures etanc a sem ext en caou ou en mat pla et a dess en caou, couv la chev mais necouv pas le gen, et don le dess n'a ete ni reu ala sem ext par cou ou par des riv, col, vi, des tet ou des disp sim, ni for de diff part ass par me proc | 50 % | 19 % |
| 6401929000 | 64019290004 | Autres chaussures etan a sem ext en caou ou en mat pla et dess en mat plas, couv le chev mais ne couv pas le gen, et don le dess n'a ete ni reu a la sem ext par cou ou par des riv, clo, vi, des tet ou des dis sim, nifor de dif par ass par mem pro | 50 % | 19 % |
| 6401990002 | 64019900025 | Autre chaussures etanches a semelles exterieur en caouachou ou en mat pla at a dessus en caou, couvrant le genou, et dont le dessus n'a ete ni reuni a la semelle exterieur par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tetons ou des dispositifs similai, ni for de dif par ass par ces meme procedes | 50 % | 19 % |
| 6401990003 | 64019900036 | Autres chaussures etanches a sem ext en caou ou en mat pla et a dess en mat pla, couv le gen, et don le dess n'a ete ni reu a la sem ext par cou ou par des riv, des col, des vi, des tet ou des dis sim, ni for de def parti par ces meme procedes | 50 % | 19 % |
| 6401990005 | 64019900058 | Autres chaussures etanches a semelle exterieur en caou ou en mat plastique et a dessus en caou, et dont le dessus n'a ete ni reuini a la sem ext par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tetons ou des disposi simil, ni formes de def partie asse mbles par ces meme procedes | 50 % | 19 % |
| 6401990008 | 64019900081 | Autres chaussures etanches a semelle exterieur en caou ou en mat plastique et a dessus en mat pla, et dont le dessus n'a ete ni reuini a la sem ext par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tetons ou des disposi simil, ni formes de def partie assem par ces meme procedes | 50 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.