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Position 55.16 — Tissus de fibres artificielles discontinues contenant 85 % ou plus en po…

21 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 55.16

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
551611000055161100007Tissus contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis30 %19 %
551612000055161200002Tissus contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinues, teints30 %19 %
551613000055161300007Tissus contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinues, en fils de diverses couleurs30 %19 %
551614000055161400002Tissus contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinues, imprimés30 %19 %
551621000055162100003Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels, écrus ou blanchis30 %19 %
551622000055162200008Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels, teints30 %19 %
551623100055162310007Tissus jacquard d'une largeur de 140 cm ou plus(coutils a matelas), contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels, en fils de diverses couleurs30 %19 %
551623900055162390009Autres tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels, en fils de diverses couleurs30 %19 %
551624000055162400008Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels, imprimés30 %19 %
551631000055163100009Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, écrus ou blanchis30 %19 %
551632000055163200004Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, teints30 %19 %
551633000055163300009Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, en fils de diverses couleurs30 %19 %
551634000055163400004Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificieles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, imprimés30 %19 %
551641000055164100005Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton, écrus ou blanchis30 %19 %
551642000055164200000Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton, teints30 %19 %
551643000055164300005Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton, en fils de diverses couleurs30 %19 %
551644000055164400000Tissus contenant moins de 85% en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées prinpalement ou uniquement avec du coton, imprimés30 %19 %
551691000055169100005Autres tissus de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis30 %19 %
551692000055169200000Autres tissus de fibres artificieles discontinues, teints30 %19 %
551693000055169300005Autres tissus de fibres artificielles discontinues, en fils de diverses couleurs30 %19 %
551694000055169400000Autres tissus de fibres artificielles discontinues, imprimés30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 55

55.0155.0255.0355.0455.0555.0655.0755.0855.0955.1055.1155.1255.1355.1455.15