Codes NGP et NDP de la position 55.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5505101001 | 55051010012 | Effilochés de fibres de nylon ou d'autres polyamides, issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle" | 0 % | 19 % |
| 5505101009 | 55051010090 | Autres déchets de fibres de nylon ou d'autres polyamides (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés autres que celles issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de" transformation pour l'exportation partielle" | 0 % | 19 % |
| 5505103001 | 55051030010 | Effilochés de fibres de polyesters , issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle | 0 % | 19 % |
| 5505103009 | 55051030098 | Autres déchets de fibres de polyesters (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés autres que celles issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle | 0 % | 19 % |
| 5505105001 | 55051050018 | Effilochés de fibres acryliques ou modacryliques , issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle | 0 % | 19 % |
| 5505105009 | 55051050096 | Autres déchets de fibres acryliques ou modacryliques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés autres que celles issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de" transformation pour l'exportation partielle") | 0 % | 19 % |
| 5505107001 | 55051070016 | Effilochés de fibres de polypropylène , issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de " transformation pour l'exportation partielle" | 0 % | 19 % |
| 5505107009 | 55051070094 | Autres déchets de fibres de polypropylène (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés autres que celles issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle") | 0 % | 19 % |
| 5505109001 | 55051090014 | Effilochés d'autres fibres synthétiques , issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle" | 0 % | 19 % |
| 5505109009 | 55051090092 | Autres déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés autres que celles issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de " transformation pour l'exportation partielle") | 0 % | 19 % |
| 5505200001 | 55052000014 | Effilochés de fibres artificielles , issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle" | 0 % | 19 % |
| 5505200009 | 55052000092 | Autres déchets de fibres artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés autres que celles issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de " transformation pour l'exportation partielle") | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.