Codes NGP et NDP de la position 55.10
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5510110000 | 55101100005 | Fils simples(autres que les fils a coudre), contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail | 15 % | 19 % |
| 5510120000 | 55101200000 | Fils retors ou cablés(autres que les fils a coudre), contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail | 15 % | 19 % |
| 5510200000 | 55102000006 | Autres fils (autres que les fils a coudre), mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, non conditionnés pour la vente au détail | 15 % | 19 % |
| 5510300000 | 55103000002 | Autres fils (autres que les fils a coudre), melangés principalement ou uniquement avec du coton, non conditionnés pour la vente au détail | 15 % | 19 % |
| 5510900000 | 55109000008 | Autres fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils a coudre), non conditionnés pour la vente au détail | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.