Codes NGP et NDP de la position 55.13
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5513112000 | 55131120004 | Tissus en fibres discontinues de polyester, a armure toile, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170g/m2, d'une largeur n'excédant pas 165 cm, écrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5513119000 | 55131190002 | Tissus en fibres discontinues de polyester, a armure toile, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170g/m2, d'une largeur excédant 165cm, écrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5513120000 | 55131200001 | Tissus en fibres discontinues de polyester, a armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excéde pas 4, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, écrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5513130000 | 55131300006 | Tissus autres fibres discontinues de polyester, contenat moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés pricipalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, écrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5513190000 | 55131900006 | Tissus en autres fibres synthetiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, écrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5513210000 | 55132100002 | Tissus en fibres discontinues de polyester , a armure toile, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, teints | 30 % | 19 % |
| 5513231000 | 55132310006 | Tissus en fibres discontinues de polyester, a armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excéde pas 4, contenant moins de 85%en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, teints | 30 % | 19 % |
| 5513239000 | 55132390008 | Tissus en autres fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, teints | 30 % | 19 % |
| 5513290000 | 55132900002 | Tissus en autres fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, teints | 30 % | 19 % |
| 5513310000 | 55133100008 | Tissus en fibres discontinues de polyester, a armure toile, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, en fils de diverses couleurs | 30 % | 19 % |
| 5513390001 | 55133900019 | Tissus en fibres discontinues de polyester, a armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excéde pas 4, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170g/m2, en fils de diverses couleurs | 30 % | 19 % |
| 5513390002 | 55133900020 | Tissus en autres fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, en fils diverses couleurs | 30 % | 19 % |
| 5513390009 | 55133900097 | Tissus en autres fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, en fils de diverses couleurs | 30 % | 19 % |
| 5513410000 | 55134100004 | Tissus en fibres discontinues de polyester, a armure toile, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, imprimés | 30 % | 19 % |
| 5513490001 | 55134900015 | Tissus en fibres discontinues de polyester, a armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excédant pas 4, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170g/m2, imprimés | 30 % | 19 % |
| 5513490002 | 55134900026 | Tissus en autres fibres discontinues de polyester, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, imprimés | 30 % | 19 % |
| 5513490009 | 55134900093 | Tissus en autres fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres , mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2, imprimés | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.