Codes NGP et NDP de la position 55.12
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5512110000 | 55121100009 | Tissus contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues de polyester, écrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5512191000 | 55121910003 | Tissus contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues de polyester, imprimés | 30 % | 19 % |
| 5512199001 | 55121990016 | Tissus contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues de polyester, teints | 30 % | 19 % |
| 5512199009 | 55121990094 | Tissus contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues de polyester, en fils de diverses couleurs | 30 % | 19 % |
| 5512210000 | 55122100005 | Tissus contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, écrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5512291000 | 55122910009 | Tissus contenat au moins 85% de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, imprimés | 30 % | 19 % |
| 5512299001 | 55122990012 | Tissus contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, teints | 30 % | 19 % |
| 5512299009 | 55122990090 | Tissus contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues acryliques modacryliques, en fils de diverses couleurs | 30 % | 19 % |
| 5512910000 | 55129100007 | Autres tissus contenant au moins 85% en poids d'autres fibres synthétiques discontinues, écrus ou blanchis | 30 % | 19 % |
| 5512991000 | 55129910001 | Autres tissus contenant au moins 85% en poids d'autres fibres synthétiques discontinues, imprimés | 30 % | 19 % |
| 5512999001 | 55129990014 | Autres tissus contenant au moins 85% en poids d'autres fibres synthétiques disconteinues, teints | 30 % | 19 % |
| 5512999009 | 55129990092 | Autres tissus contenant au moins 85% en poids d'autres fibres synthétiques discontinues, en fils de diverses couleurs | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.