DUMIA · Tunisie

Position 49.11 — Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies

17 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 49.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
491110100049111010007Catalogues commerciaux43 %19 %
491110901049111090101Imprimes publicitaires a caracteres officiel d'interet general43 %19 %
491110909149111090918Notices techniques , procpectus, et articles similaires ne comportant pas de publicite43 %19 %
491110909249111090929Notices techniques, prospectus, catalogues commerciaux et autres articles similaires, ne comprtant pas de publicite43 %19 %
491110909349111090930Affiches et photographies pour la publicite cinematographique43 %0 %
491110909449111090941Autres imprimes publicitaires, affiches, photographies et similaires, pour la publicite touristique · importation prohibée43 %19 %
491110909949111090996Autres imprimes publicitaires, catalogue commerciaux et similaires43 %19 %
491191000149119100017Feuilles non pliees, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni legende, destinees a des editions communes43 %19 %
491191000249119100028Images et gravures a usage scolaire43 %19 %
491191000349119100039Images et gravures autres qu'a usage scolaire43 %19 %
491191000949119100095Photographies43 %19 %
491199001049119900108Formulaires d'importation temporaire ou de circulation internationale, expedies aux associations de tourisme accredites par leurs associations correspondantes ou les douanes etrangeres · importation prohibée0 %0 %
491199009149119900915Imprimes utilises sur les machines pour le traitement automatique de l'information43 %19 %
491199009249119900926Billets de loterie43 %0 %
491199009349119900937Passeports43 %19 %
491199009449119900948Autres imprimes obtenus par tout procede, a usage scolaire43 %19 %
491199009949119900993Autres imprimes obtenus par tout procede, autre qu'a usage scolaire43 %19 %

Attention : 2 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 49

49.0149.0249.0349.0449.0549.0649.0749.0849.0949.10