DUMIA · Tunisie

Position 49.08 — Décalcomanies de tous genres

6 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 49.08

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
490810001049081000106Decalcomanies vitrifiables, pour l'usage de l'industrie textile et du cuir0 %19 %
490810002049081000208Decalcomanies vitrifiables pour l'usage d'autres industries0 %19 %
490810009049081000902Autres decalcomanies vitrifiables0 %19 %
490890001049089000104Autres declacomanies, pour l'usage de l'industrie textile et du cuir0 %19 %
490890002049089000206Autres decalcomanies, pour l'usage d'autres industries0 %19 %
490890009049089000900Autres decalcomanies0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 49

49.0149.0249.0349.0449.0549.0649.0749.0949.1049.11