Codes NGP et NDP de la position 49.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4902100001 | 49021000013 | Journaux quotidiens | 0 % | 0 % |
| 4902100009 | 49021000091 | Autres journaux et publications periodiques imprimes, meme illustres ou contenant de la publicite, paraissant au moins quatre fois par semaine | 0 % | 0 % |
| 4902900001 | 49029000011 | Publications periodiques imprimes, meme illustres, traitant de l'informatiques, de la telematique, de la bureautiques et autres domaines connexes, paraissant une fois par semaine | 0 % | 0 % |
| 4902900002 | 49029000022 | Publications periodiques imprimes, meme illustres, traitant de l'informatiques, de la telematiques, de la bureautique, et autres domaines connexes, paraissant une fois par mois | 0 % | 0 % |
| 4902900003 | 49029000033 | Autres publications periodiques imprimes, meme illustres, traitant de l'informatique, de la telematique, de la bureautique et autres domaines connexes | 0 % | 0 % |
| 4902900004 | 49029000044 | Autres publications periodiques imprimes, meme illustres ou contenant de la publicite, paraissant une fois par semaine | 0 % | 0 % |
| 4902900005 | 49029000055 | Autres publications periodiques imprimes, meme illustres ou contenant de la publicite, paraissant une fois par mois | 0 % | 0 % |
| 4902900009 | 49029000099 | Autres publications periodiques imprimes, meme illustres ou contenant de la publicite | 0 % | 0 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.