Codes NGP et NDP de la position 49.07
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4907001000 | 49070010005 | Timbres-postes, timbre fiscaux et anlogues, ayant cours ou destines a voir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue | 0 % | 0 % |
| 4907003000 | 49070030003 | Billets de banques | 0 % | 0 % |
| 4907009010 | 49070090109 | Livrets et carnets de cheques · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 4907009091 | 49070090916 | Papiers timbres · importation prohibée | 0 % | 0 % |
| 4907009092 | 49070090927 | Titres d'action ou d'obligation et titres similaires, constituant des valeurs de bourse · importation prohibée | 0 % | 0 % |
| 4907009099 | 49070090994 | Titres d'action ou d'obligation et titres similaires, ne constituant pas des valeurs de bourse · importation prohibée | 0 % | 19 % |
Attention : 4 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.