Codes NGP et NDP de la position 49.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4904000010 | 49040000102 | Musique manuscrite ou imprimee, illustree ou non, reliee en cuir naturel ou en cuir artificiel ou reconstitue | 0 % | 19 % |
| 4904000090 | 49040000908 | Musique manuscrite ou imprimee, illustree ou non, meme reliee, presentee autrement | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.