Codes NGP et NDP de la position 37.07
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3707100001 | 37071000010 | Emulsions pour la sensibilisation des surfaces, destines a l'impression des journaux, periodiques, livres, depliant et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3707100009 | 37071000098 | Emulsions pour la sensibilisation des surfaces, destines a d'autres usages photographiques | 15 % | 19 % |
| 3707902002 | 37079020027 | Révélateurs et fixateurs, destinées à l'impression des journaux, périodiques, livres, dépliants et brochures tourristique | 15 % | 0 % |
| 3707902008 | 37079020083 | Révélateurs et fixateurs, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3707909001 | 37079090014 | Autres preparations chimiques pour usages photographies, autres que les vernis, colles, adhesifs et preparations similaires, destines a l'impression des journaux, periodiques, livres, depliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3707909002 | 37079090025 | Autres preparations chimiques pour usages photigraphiques, autres que les vernis, colles, adhesifs et preparations similaires, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3707909003 | 37079090036 | Autres produits non melanges, soit doses en vue d'usages photographiques, soit conditionnes pour la vente au detail pour ces memes usages et pret a l'emploi, destines a l'impression des journaux, periodiques, livres, depliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3707909009 | 37079090092 | Autres produits non melanges, soit doses en vue d'usages photographiques, soit conditionnes pour la vente au detail pour ces memes usages et pret a l'emploi, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.