Codes NGP et NDP de la position 37.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3706102001 | 37061020011 | Films cinematographiques d'actualites, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son; negatifs;positifs intermidiaires de travail, d'une largeur de 35 mm ou plus, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706102002 | 37061020022 | Films cinematographiques d'actualites, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son; negatifs;positifs intermidiaires de travail, d'une largeur de 35 mm ou plus, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 19 % |
| 3706102003 | 37061020033 | Films cinematographiques a caractere educatif, scientifique ou culturel, impressionnes et devloppes, ne comportant que l'enregistrement du son; negatifs;positifs intermidiaires de travail, d'une largeur de 35 mm ou plus, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706102004 | 37061020044 | Films cinematograaphiques a caractere educatif, scientifique ou culturel, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son; negatifs;positifs intermediaires de travail, d'une largeur de 35 mm ou plus, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706102005 | 37061020055 | Films cinematographiques, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son; negatifs;positifs intermidiaires de travail , d'une largeur de 35 mm ou plus, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706102009 | 37061020099 | Autres films cinematographiques, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son; negatifs;positifs intermidiaires de travail, d'une largeur de 35 mm ou plus, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 19 % |
| 3706109901 | 37061099016 | Autres positifs pour films cinematographiques d'actualites, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de 35 mm ou plus, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706109902 | 37061099027 | Autres positifs pour films cinematographiques d'actualites, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrment du son, d'une largeur de 35 mm ou plus, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 19 % |
| 3706109903 | 37061099038 | Autres positifs pour films cinematographiques a caracteres educatif, scientifique ou culturel, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de 35mm ou plus, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706109904 | 37061099049 | Autres positifs pour films cinematographiques a caracteres educatif, scientifique ou culturel, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de 35 mm ou plus, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706109905 | 37061099050 | Autres positifs pour d'autres films cinematographiques, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de 35 mm ou plus, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706109909 | 37061099094 | Autres positifs pour d'autres films cinematographiques, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de 35 mm ou plus, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 19 % |
| 3706905201 | 37069052017 | Films cinematographiques d'actualites, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son; negatif ; positif intermediaires de travail, d'une largeur inferieure a 35 mm, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706905202 | 37069052028 | Films cinematographiques d'actualites, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son ; negatif ; positif intermediaires de travail, d'une largeur inferieure a 35 mm, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 19 % |
| 3706905203 | 37069052039 | Films cinematographiques a caracteres educatif, scientifique ou culturel, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son ; negatifs, positifs intermidiaires de travail , d'une largeur inferieure a 35 mm, destines a la projection commercaile dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706905204 | 37069052040 | Films cinematographiques a caracteres educatif, scientifique ou culturel, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son; negatifs;positifs intermidiaires de travail, d'une largeur inferieure a 35 mm, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706905205 | 37069052051 | Autres films cinematographiques, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son ; negatifs;positifs intermidiaires de travail , d'une largeur inferieure a 35 mm, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706905209 | 37069052095 | Autres films cinematographiques, impressionnes et developpes, ne comportant que l'enregistrement du son; negatifs;positifs intermidiaires de travail , d'une largeur inferieure a 35 mm, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 19 % |
| 3706909101 | 37069091010 | Autres positifs pour films cinematographiques a caracteres educatif, scientifique ou culturel, impressionnes ou developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de moins de 10 mm, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706909102 | 37069091021 | Autres positifs pour films cinematographiques a caracteres educatif, scientifique ou culturel, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de moins de 10 mm, non destines a la projection commerciale dana salles | 0 % | 0 % |
| 3706909103 | 37069091032 | Autres positifs pour d'autres films cinematographiques, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de moins de 10 mm, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706909109 | 37069091098 | Autres positifs pour d'autres films cinematographiques, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de moins de 10 mm, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 19 % |
| 3706909901 | 37069099014 | Autres positifs pour films cinematographiques, a caractere educatif, scientifique ou culturel, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de 10 mm ou plus mais moins de 35 mm, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706909902 | 37069099025 | Autres positifs pour films cinematographiques a caractere educatif, scientifique ou culturel, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de 10 mm ou plus mais moins de 35 mm, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706909903 | 37069099036 | Autres positifs pour d'autres films cinematographiques, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de 10 mm ou plus mais moins de 35 mm, destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 0 % |
| 3706909909 | 37069099092 | Autres positifs pour d'autres films cinematographiques, impressionnes et developpes, comportant ou non l'enregistrement du son, d'une largeur de 10 mm ou plus mais moins de 35 mm, non destines a la projection commerciale dans les salles | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.