Codes NGP et NDP de la position 37.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3701100001 | 37011000018 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilises, non impressionnes, en autres matieres que le papier, le cartons ou les textiles, pour rayons x, a usage medical, dentaire ou veterinaire | 15 % | 19 % |
| 3701100009 | 37011000096 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilises, non impresionnes, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, pour rayons x, destines a d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3701200000 | 37012000003 | Films photographiques, plans a developpement et tirages instantanes, sensibilises, non impresionnes, même en chargeurs | 15 % | 19 % |
| 3701300001 | 37013000010 | Autres plaques et films plans dont la dimension d'au moins un côté excède 225 mm, sensibilisés, non impressionnés, en aluminium, pour l'impression des journaux, périodiques, livres, dépliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3701300002 | 37013000021 | Autres plaques et films plans dont la dimension d'au moins un cote excede 225 mm, sensibilises, non impressionnes, en autres matieres que le papier, le carton, les textiles ou l'aluminium, pour l'impression des journaux, periodiques, livres depliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3701300003 | 37013000032 | Autres plaques et films plans dont la dimension d'au moins un cote excede 225 mm, sensibilises, non impressionnes, en aluminium, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3701300009 | 37013000098 | Autres plaques et films plans dont la dimension d'au moins un cote excede 225 mm, sensibilises, impressionnes, en autres matieres que le papier, le carton, le textiles ou l'aluminium, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3701910000 | 37019100000 | Autres plaques et films de plans sensibilises, non impressionnes, en autres matieres que le papier, le carton, ou les textiles, pour la photographie en couleurs (polychrome) | 15 % | 19 % |
| 3701990001 | 37019900011 | Autres plaques et films plans sensibilises, impressionnes, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles pour la photographie noir et blanc (monochrome) | 15 % | 19 % |
| 3701990002 | 37019900022 | Autres plaques et films plans, sensibilises, non impressionnes, en aluminium, pour l'impression des journaux, periodiques, livres depliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3701990003 | 37019900033 | Autres plaques et films plans, sesibilises, non impressionnes, en autres matieres que le papier, le carton, les textiles ou l'aluminium pour l'impression des journaux, periodiques, livre depliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3701990004 | 37019900044 | Autres graphes et films plans photographiques, sensibilises, non impressionnes, en aluminium, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3701990009 | 37019900099 | Autres plaques et films plans photographiques, sensibilises, non impressionnes, en autres matieres que le papier, le carton, le textiles ou l'aluminium, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.