Codes NGP et NDP de la position 37.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3702100000 | 37021000004 | Pellicules photographiques sensibilises, non impressionnes, en rouleaux, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, pour rayon x | 15 % | 19 % |
| 3702319100 | 37023191000 | Negatif de film couleur, non perforees, d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excedant pas 105 mm et d'une largeur de 100 m ou plus, sensibilisees, non impressionnees, en rouleaux, la photographie en couleurs, destine a la fabrication de films pour app photographiques a developpement instantane | 15 % | 19 % |
| 3702319710 | 37023197100 | Autres pellucules a dev et tirage instatannees, non perforees, d'une largeur n'ex pas 105mm, sensibilisees, non impresinnees, en roulaux, en autres matires que le papier, le carton, ou le textile, pour la photographie en couleur (polychrome) | 15 % | 19 % |
| 3702319790 | 37023197906 | Autres pellicules, non perforees, d'une largeur n'excedant pas 105 mm, sensibilisees, non impressionnees, en rouleaux, en autres matieres que le papier, le carton, ou les textiles, pour la photographie en couleurs (polychrome) | 15 % | 19 % |
| 3702321011 | 37023210113 | Microfilms;films pour les arts graphiques a dev et tirage instantanes, non perforees d'une larg n'exc pas 35mm, sens, non impre, en rouleaux, en autres matiers que le papier, le carton ou le tex, comportant une emulsion aux haloge d'argent, pour l'impr des jour, periodique, livre, depliant et brochure tour | 15 % | 19 % |
| 3702321019 | 37023210191 | Microfilms;films pour les arts graph a deve et tirage instan, non perfo, d'une larg n'exc pas 35 mm, sensibilisees, non impressionnees, en rouleaux, en autres matieres que le papier, le carton ou le text, comportant une emulssion aux halog d'arge, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702321091 | 37023210919 | Autres microfilms, films pour les arts graphiques, non perforees, d'une largeur <=35 mm sens, non impres , en rouleaux, en autres mat que le papier, le carton ou les textiles, comportant une emulsion aux halogenures d'argent, pour l'impres des journaux, periodiques, livres, depliants et brochures tourist | 15 % | 0 % |
| 3702321099 | 37023210997 | Autres microfilms et autres films pour les arts graphiques, non perforees, d'une largeur n'excedant pas 35 mm sensibilisees, non impressionnees, en rouleaux, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, comportant une emulsion aux halogenures d'argent, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702322011 | 37023220117 | Autres pellicules a develo et tirage instan, non perfores d'une largrur n'exc pas 35 mm , sensibilisees, non impress en rouleaux, en autres matieres que le papuer, le carton ou le text comportant une emulsiom aux halogs d'argent pour l'impression des jour, periodiques, livres, depliants et broch touristiq | 15 % | 19 % |
| 3702322019 | 37023220195 | Autres pellicules a developpement et tirage instantanes, non perfores d'une larg n'exc pas 35 mm , sensibilisees, non impressionnees, en rouleaux, en autres mat que le papier, le carton, ou les text comportant une emulsion aux halogs d'arg pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702322091 | 37023220913 | Autres pellicules, non perforees, d'une largeur n'excedant pas 35mm, sensibilisees, non impressionnees, en rouleaux, en autres mat que le papier, le carton, ou les textiles, comportant une emulsion aux halogenures d'argent pour l'impression des journaux, peridiques, livres, depliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3702322099 | 37023220991 | Autres pellicules, non perforees, d'une largeur n'excedant pas 35 mm sensibilisees, non impressionnees, en rouleaux, en autres matieres que le papier, le carton, ou les textiles, comportant une emulsion aux halogenures d'argent, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702328511 | 37023285116 | Films et pellicules, a devement et tirage instantane, non perfores d'1 larg exc 35 mm mais n'exc pas 105 mm, sensi, non impress, en rouleaux, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, comportant une emulsion au halog d'arg pour l'impress des journ, perio, livres, depplian et brochures tour | 15 % | 19 % |
| 3702328519 | 37023285194 | Films pour les arts graphs a developpement et tirage instantanes, non perfores d'une larg exc 35 mm mais n'exc pas 105 mm, sensibilisees, non impressionnees, en rouleaux, en autres mats que le papier, le carton ou les texti comportant une emulsion aux halogs d'arg pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702328591 | 37023285912 | 35 mm mais <= 105mm, sens, non impres , en rouleaux, en autres mat que le papier, le carton ou les textiles, comportant une emulsion aux halogenures d'argent pour l'impres des journaux, periodiques, livres, depliants et br touristMicrofilms et autres films et pellicules, non perforees, d'une larg | 15 % | 0 % |
| 3702328599 | 37023285990 | Microfilms et autres films et pellicules non perforees, d'une largeur excedant 35mm mais n'excedant pas 105mm, sensibilisees, non impressionees, en rouleaux, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, comportant une emulsion aux halgenur d'argents pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702390011 | 37023900114 | Autres pellicules, a deve et tirage inst, non perforees, d'une larg n'exc pas 105mm, sensib, non impre, en rouleaux, en autres matierres que le papier, le carton, ou le textiles, ne comportant pas une emulsion aux halog d'argent, pour l'impression des journaux, periodiques, livres, depliants et broch touri | 15 % | 19 % |
| 3702390019 | 37023900192 | Autres pellicules a deve et tirage inst, non perforees, d'une larg n'exc pas 105mm, sensib, non impre, en rouleaux, en atres matierres que le papier, le carton, ou le textiles, ne comportant pas une emulsion aux halogenures d'argent, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702390091 | 37023900910 | Autres pellicules, non perforees, d'une largeur <= 105 mm, sensibilisees, non impressionnees, en rouleaux, en autres mat que le papier, le carton ou les textiles, ne comportant pas une emulsion aux halogenures d'argent, pour l'impres des journaux, periodiques, livres, depliants et brohe touristiques | 15 % | 0 % |
| 3702390099 | 37023900998 | Autres pellicules, non perforees, d'une largeur n'excedant pas 105 mm, sensibilisees, non impressionnees, en rouleaux, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, ne comportant pas une emulsion aux halogenures d'argent, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702410010 | 37024100109 | Autres pellicules a deve et tirage inst, non perforees, d'une larg n'exc pas 105mm, sensib, non impre, en atres matierres que le papier, le carton ou le textiles, en rouleaux, d'une larg excedant 610mm et d'une long excedant 200m pour la photographie en couleurs(polychrome) | 15 % | 19 % |
| 3702410090 | 37024100905 | Autres pellicules, non perforees, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur excedant 610 mm et d'une longueur excedant 200 m, pour la photographie en couleurs(polychrome) | 15 % | 19 % |
| 3702420010 | 37024200104 | Autres pellicules a deve et tirage inst, non perforees, sensib, non impre, en atres matierres que le papier, le carton ou le textiles, en rouleaux, d'une larg excedant 610mm et d'une long excedant 200m, autres que pour la photographie en couleurs | 15 % | 19 % |
| 3702420090 | 37024200900 | Autres pellicules, non perforees, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur excedant 610 mm et d'une longueur excedant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs | 15 % | 19 % |
| 3702430010 | 37024300109 | Autres pellicules a developpement et tirage instantannes, non perforees, sensibilisees, non impressionnees, en atres matierres que le papier, le carton ou le textiles, en rouleaux, d'une largeur excedant 610mm et d'une longueur n'excedant pas 200m | 15 % | 19 % |
| 3702430090 | 37024300905 | Autres pellicules, non perforees, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur excedant 610 mm et d'une longueur n'excedant pas 200m | 15 % | 19 % |
| 3702440010 | 37024400104 | Autres pellicules a developpement et tirage instantanes, non perforees, sensibilisees, non impressionnees, en atres matierres que le papier, le carton ou le textiles, en rouleaux, d'une largeur excedant 105mm mais n'excedant pas 610mm | 15 % | 19 % |
| 3702440090 | 37024400900 | Autres pellicules, non perforees, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur excedant 105 mm mais n'excedant pas 610 mm | 15 % | 19 % |
| 3702520000 | 37025200008 | Autres pellicules pour la photographie en couleurs (polychrome), sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur n'excedant pas 16 mm | 15 % | 19 % |
| 3702530000 | 37025300003 | Autres pellicules pour la photographie en couleurs(polychrome), sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur excedant a 16 mm mais n'excedant pas a 35 mm et longueur n'excedant pas 30m | 15 % | 19 % |
| 3702540000 | 37025400008 | Autres pellicules pour la photographie en couleurs(polychrome), sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur exc 16mm mais n'exc pas 35mm et d'une logueur n'exc pas 30m, autres que pour diapositives | 15 % | 19 % |
| 3702550000 | 37025500003 | 30m16mmmais<35mm et d'une largeur | 15 % | 19 % |
| 3702560001 | 37025600019 | Autres pellicules pour la photographie en couleurs(polychrome), sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur excedant 35 mm et d'une longueur n'excedant pas 30m | 15 % | 19 % |
| 3702560009 | 37025600097 | Autres pellicules pour la photographie en couleurs(polychrome), sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur excedant 35 mm et d'une longueur excedant 30 m | 15 % | 19 % |
| 3702961001 | 37029610017 | Microfilms;films pour les arts graphiques, sensibilisees, non impres , en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur <= 35 mm et d'une longueur <= 30m pour l'impression des journaux, periodiques, livres, depliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3702961009 | 37029610095 | Microfilms;films pour les arts graphiques, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur n'excedant pas 35 mm et d'une longueur n'excedant pas 30 m pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702969001 | 37029690019 | Autres pellicules photographiques, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur <=35mm et d'une longueur <=30m, pour l'impression des journaux, periodiques, livres, depliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3702969009 | 37029690097 | Autres pellicules photographiques, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur n'excedant pas 35 mm et d'une longueur n'excedant pas 30m, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702971001 | 37029710012 | 30 m pour l'impres des journaux, periodiques, livres, depliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3702971009 | 37029710090 | Microfilms;films pour les graphiques, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur n'excedant pas 35 mm et d'une longueur excedant 30 m, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702979001 | 37029790014 | Autres pellicules photographiques, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur <= 35 mm et d'une longueur excedant 30 m, pour l'impres des journaux, peridiques, livres, depliants et brochures touristiques | 15 % | 0 % |
| 3702979009 | 37029790092 | Autres pellicules photographiques, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur n'excedant pas 35 mm et d'une longueur excedant 30m, pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 3702980000 | 37029800002 | Autres pellicules photographiques, sensibilisees, non impressionnees, en autres matieres que le papier, le carton ou les textiles, en rouleaux, d'une largeur excedant 35 mm | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.