DUMIA · Tunisie

Position 23.09 — Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

27 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 23.09

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
230910110023091011004Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matieres inférieur ou égale a 10% ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieur a 10%36 %19 %
230910130023091013000Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail ne contenant ni amidon ni fecule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieur ou égale a 10% d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure a 10% et inférieure a 50%36 %19 %
230910150023091015006Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieur ou égale a 10% d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure a 50% et inférieure a 75%36 %19 %
230910190023091019008Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieur ou égale a 10% d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure a 75%36 %19 %
230910310023091031002Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure a 10% et inférieur ou égale a 30% ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure a 10%36 %19 %
230910330023091033008Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure a 10% et inférieur ou égale a 30% d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure a 10% et inférieure a 50%36 %19 %
230910390023091039006Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure a 10% et inférieur ou égale a 30% d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure a 50%36 %19 %
230910510023091051000Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure a 30% ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure a 10%36 %19 %
230910530023091053006Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure a 30% d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure a 10% et inférieure a 50%36 %19 %
230910590023091059004Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure a 30% d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure a 50%36 %19 %
230910700023091070005Aliments pour chiens ou chats , conditionnés pour la vente au détail ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers36 %19 %
230910900023091090003Autres aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail36 %19 %
230990100023099010009Produits dit "solubles" de poissons ou de mammifères marins15 %19 %
230990200023099020003Produits visés a la note complementaire 5 du présent chapitre15 %19 %
230990310023099031000Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces produits inférieur ou égale a 10% ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieur a 10%15 %19 %
230990330023099033006Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieur ou égale a 10% d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieur a 10% et inférieur a 50%15 %19 %
230990350023099035002Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieur ou égale a 10% d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieur a 50% et inférieur a 75%15 %19 %
230990390023099039004Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieur ou égale a 10% d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieur a 75%15 %19 %
230990410023099041004Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieur a 10% et inférieur ou égale a 30% ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure a 10%15 %19 %
230990430023099043000Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieur a 10% et inférieur ou égale a 30% ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieur a 10% et inférieur a 50%15 %19 %
230990490023099049008Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieur a 10% et inférieur ou égale a 30% ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure a 50%15 %19 %
230990510023099051008Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieur a 30% ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieur a 10%15 %19 %
230990530023099053004Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieur a 30% ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieur 10% et inferieure a 50%15 %19 %
230990590023099059002Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieur a 30% ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieur 50%15 %19 %
230990700023099070003Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers15 %19 %
230990910023099091004Pulpes de betteraves melassees36 %19 %
230990960023099096009Autres preparations des types utilises pour l'alimentation des animaux15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.Cont.Tech.M.Agr.Dgpa/Exp
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 23

23.0123.0223.0323.0423.0523.0623.0723.08